[LEX-FAOC177626] Morocco
Loi n° 113-13 du 27 avril 2016 relative à la transhumance pastorale, à l'aménagement et à la gestion des espaces pastoraux et sylvopastoraux.
Date of text: 27 April 2016.
[LEX-FAOC199038] Morocco
Loi n° 04-12 relative à l'agrégation agricole.
Date of text: 17 July 2012.
[LEX-FAOC039882] Morocco
Dahir nº 1-02-119 portant promulgation de la loi nº 49-99 relative à la protection sanitaire des élevages avicoles, au contrôle de la production et la commercialisation des produits avicoles.
Date of text: 13 June 2002.
[LEX-FAOC176811] Morocco
Dahir portant loi n°1-93-230 du 19 rebia II 1414 (6 octobre 1993) relatif à l'ordre national des vétérinaires.
Date of text: 6 October 1993.
[LEX-FAOC171857] Morocco
Loi n° 24-89 du 10 septembre 1993 édictant des mesures de police sanitaire vétérinaire à l'importation d'animaux, de denrées animales, de produits d'origine animale, de produits de multiplication animale et de produits de la mer et d'eau douce.
Date of text: 10 September 1993.
[LEX-FAOC173744] Morocco
Loi n° 21-80 26 du décembre 1980 relative à l'exercice, à titre privé, de la médecine, de la chirurgie et de la pharmacie vétérinaires.
Date of text: 25 December 1980.
[LEX-FAOC018402] Morocco
Loi n. 1-75-291 édictant des mesures relatives à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale.
Date of text: 8 October 1977.
[LEX-FAOC004020] Morocco
Dahir portant loi nº 1-75-292 édictant des mesures propres à garantir les animaux domestiques contres les maladies contagieuses, complété par la loi nº 7-79 du 1979.
Date of text: 19 September 1977.
[LEX-FAOC187749] Morocco
Décret n° 2-18-131 du 24 chaabane 1439 (11 mai 2018) fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission nationale des parcours et des comités régionaux des parcours.
Date of text: 11 May 2018.
[LEX-FAOC187751] Morocco
Décret n° 2-18-78 du 19 rejeb 1439 (6 avril 2018) relatif aux conditions, formes et modalités de délivrance de l’autorisation de transhumance pastorale.
Date of text: 6 April 2018.
[LEX-FAOC187748] Morocco
Décret n° 2-18-79 du 8 rejeb 1439 (26 mars 2018) pris pour l’application de certaines dispositions du chapitre VI de la loi n° 113-13 relative à la transhumance pastorale, à l’aménagement et à la gestion des espaces pastoraux et sylvo pastoraux.
Date of text: 26 March 2018.
[LEX-FAOC064669] Morocco
Décret n° 2-04-684 pris pour l'application de la loi n° 49-99 relative à la protection sanitaire des élevages avicoles, au contrôle de la production et la commercialisation des produits avicoles.
Date of text: 27 December 2004.
[LEX-FAOC012099] Morocco
Décret nº 2-86-551 réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale.
Date of text: 15 September 1987.
[LEX-FAOC134792] Morocco
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1490-13 du 22 joumada II 1434 (3 mai 2013) fixant la liste et les teneurs maximales des substances indésirables dans les aliments pour animaux ainsi que la liste et les limites d'utilisation des additifs, des premelanges, des aliments composés et des aliments complémentaires destinés à l'alimentation animale.
Date of text: 3 May 2013.
[LEX-FAOC213242] Morocco
Décret n°2-13-325 du 20 rejeb 1435 (20 mai 2014) réglementant les encouragements de l’Etat en vue de l’intensification de la production animale.
Date of text: 20 May 2014.